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Marques déposées par l'association loi 1901 Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes
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AFG FONDS DE DOTATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFG FONDS DE DOTATION
Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes, Association à but non lucratif régie par la loi 1901
Autisme Fraternité Générosité, Fonds de dotation

Numéro de dépôt :
3809002
Date de dépôt :
23/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2021
AFG FONDS DE DOTATION de Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes

Présentation de la marque AFG FONDS DE DOTATION

Déposée le 23 février 2011 par l'association loi 1901 Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes et Autisme Fraternité Générosité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFG FONDS DE DOTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Les déposants sont l'association loi 1901 Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes domicilié(e) 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France et Autisme Fraternité Générosité, Fonds de dotation domicilié(e) 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes domicilié(e) 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France.

La marque AFG FONDS DE DOTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFG FONDS DE DOTATION est expirée depuis le 23 février 2021.

Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes a également déposé les autres marques suivantes : AFG GESTION , AUTISME FORMATION ET GOUVERNANCE (AFG) , AFG FORMATION , AFG Association FRANÇAISE de Gestion de Services et Etablissements Pour Personnes AUTISTES , ASSOCIATION FRANÇAISE DE GESTION DE SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES AUTISTES (AFG) , AUTISME FRATERNITÉ GÉNÉROSITÉ (AFG)


Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes, Association à but non lucratif régie par la loi 1901 - 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France

Autisme Fraternité Générosité, Fonds de dotation - 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France


Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes - 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 3 janvier 2013 - Rejet partiel n°591665 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-01-03

Matériel d'instruction ou d'enseignement à m'exception des appareils pour personnes handicapées et en particulier pour personnes autistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils pour le personnel en charge des personnes handicapées, manuels ; affiches, affichettes ; albums ; cartes ; livres ; périodiques, revues, journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; outils de communication visuels et concrets, à savoir : emploi du temps visuels (produits de l'imprimerie) ; produits de correspondance ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons, imprimés) ; gestion des affaires administratives, comptables, commerciales ; administration comptable et commerciale ; travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts philanthropiques, commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Relations publiques ;

Affaires financières ; affaires immobilières. Gestion de biens immobiliers. Analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux. Appels de fonds ; collectes. Placement de fonds. Services de financement de services et d'établissements pour personnes handicapées, en particulier pour personnes autistes ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Organisation de tests et d'examens et de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans le domaine du handicap et de l'autisme en particulier. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de livres et de périodiques. Publication de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.